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RL-31 — Renseignements sur l’occupation d’un logement

## À quoi sert le RL-31?

Le **RL-31 – Renseignements sur l’occupation d’un logement** sert principalement à déclarer l’occupation d’un logement au 31 décembre afin de demander notamment le crédit d’impôt pour solidarité.

## Qui l’émet?

Il est généralement produit par le propriétaire du logement.

## Que faire avec ce relevé?

Conservez-le avec vos documents fiscaux et transmettez-le à votre préparateur. Vérifiez toujours l’année, votre nom et les renseignements d’identification. Une version modifiée ou annulée doit être signalée.

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