Prochain versement gouvernemental : ACE — 20 août Voir les dates

RL-27 — Paiements du gouvernement

## À quoi sert le RL-27?

Le **RL-27 – Paiements du gouvernement** sert principalement à déclarer certains paiements contractuels, subventions ou autres montants versés par un organisme public.

## Qui l’émet?

Il est généralement produit par un ministère ou organisme gouvernemental.

## Que faire avec ce relevé?

Conservez-le avec vos documents fiscaux et transmettez-le à votre préparateur. Vérifiez toujours l’année, votre nom et les renseignements d’identification. Une version modifiée ou annulée doit être signalée.

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