Vos renseignements personnels méritent d’être protégés.
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à nos services et nous les traitons avec soin, transparence et rigueur.
Les points importants.
Protection
Nous protégeons les renseignements fiscaux et personnels qui nous sont confiés.
Collecte limitée
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à nos services.
Aucune vente
Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.
Accès encadré
Seules les personnes et les plateformes autorisées peuvent y accéder.
Vos droits
Vous pouvez demander accès, correction ou déposer une plainte.
1. Portée
Cette politique explique comment TesImpôts.com recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels liés à ses activités, son site et ses services.
2. Renseignements recueillis
Nous pouvons recueillir vos coordonnées, renseignements d’identité, documents fiscaux, renseignements financiers, communications, données de paiement et certaines informations techniques liées à votre utilisation du site.
3. Utilisation des renseignements
Les renseignements peuvent être utilisés pour ouvrir et gérer votre dossier, préparer ou modifier vos déclarations, communiquer avec vous, traiter les paiements, respecter nos obligations et améliorer nos services.
4. Communication à des tiers
Nous pouvons communiquer certains renseignements aux autorités fiscales, à nos collaborateurs autorisés et à des fournisseurs nécessaires à la prestation des services. Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.
5. Mesures de sécurité
Nous appliquons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables, incluant des contrôles d’accès, des plateformes sécurisées et des procédures de gestion des incidents.
6. Conservation et destruction
Les renseignements sont conservés pendant la période nécessaire aux fins déterminées et aux obligations légales. Ils sont ensuite détruits de manière sécuritaire ou anonymisés lorsque permis.
7. Accès, rectification et plainte
Vous pouvez demander accès aux renseignements détenus à votre sujet, leur correction et exercer les autres droits prévus par la loi. Une vérification d’identité peut être requise.
8. Responsable de la protection
Le responsable de la protection des renseignements personnels est la personne indiquée dans la section de contact au bas de cette page.