Bienvenue sur TesImpôts.com.
Notre objectif est de vous offrir une expérience claire, utile et sécuritaire. Les présentes conditions expliquent les règles qui encadrent l’utilisation de notre site et de ses outils.
Les points importants.
Utilisation du site
Le site doit être utilisé de manière légitime, raisonnable et respectueuse.
Information générale
Le contenu ne remplace pas une analyse personnalisée de votre situation fiscale.
Propriété intellectuelle
Les textes, outils, modules, interfaces et éléments de marque sont protégés.
Liens externes
Les sites gouvernementaux et tiers demeurent responsables de leur propre contenu.
Responsabilité limitée
Nous travaillons à offrir un contenu fiable, sans garantir qu’il sera toujours complet ou à jour.
Conditions évolutives
Nous pouvons mettre ces conditions à jour lorsque nos services ou la loi évoluent.
1. Acceptation des conditions
En accédant au site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site.
Ces conditions s’appliquent au contenu, aux formulaires, aux outils interactifs, aux assistants, aux calculateurs, aux pages de ressources et aux autres fonctionnalités accessibles sur le site.
2. Utilisation permise du site
Vous pouvez utiliser le site à des fins personnelles ou professionnelles légitimes, notamment pour vous informer sur les services offerts et préparer une démarche avec notre équipe.
Il est interdit de tenter de contourner la sécurité, d’accéder sans autorisation à une section du site, de perturber son fonctionnement, de transmettre du code malveillant, d’effectuer une extraction massive du contenu ou d’utiliser le site d’une manière susceptible de causer un préjudice.
3. Information générale et absence de conseil personnalisé
Les renseignements publiés sont fournis à titre informatif et général. Ils ne constituent pas un avis juridique, comptable ou fiscal adapté à votre situation particulière.
Les règles fiscales, formulaires, seuils, crédits et procédures peuvent changer. Certaines pages peuvent ne pas refléter immédiatement une modification législative, administrative ou gouvernementale récente.
4. Aucune relation professionnelle automatique
L’utilisation du site, d’un formulaire, d’un questionnaire, d’un calculateur ou d’un assistant ne crée pas automatiquement une relation client-professionnel, un mandat de préparation fiscale ni une obligation de fournir un service.
Un mandat commence seulement lorsqu’il est expressément accepté par notre équipe et lorsque les conditions applicables au service sont remplies.
5. Exactitude et disponibilité du contenu
Nous cherchons à maintenir un contenu clair et raisonnablement exact. Nous ne garantissons toutefois pas que chaque information est complète, exempte d’erreur, adaptée à toutes les situations ou disponible en tout temps.
Le site peut être modifié, suspendu, mis à jour ou retiré temporairement sans préavis pour des raisons de maintenance, de sécurité, d’amélioration ou de conformité.
6. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le contenu du site appartient à TesImpôts.com ou est utilisé avec autorisation. Cela comprend notamment les textes, concepts, designs, logos, marques, images, vidéos, assistants, calculateurs, questionnaires, interfaces, modules et éléments du TesImpôts Builder.
Aucune reproduction, adaptation, extraction, republication, revente ou exploitation commerciale n’est permise sans autorisation écrite préalable.
7. Sites, services et contenus externes
Le site peut contenir des liens vers l’Agence du revenu du Canada, Revenu Québec, Service Canada ou d’autres sites et services externes. Ces liens sont fournis pour faciliter l’accès à l’information.
Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leurs pratiques, de leurs erreurs, de leur sécurité ou de leur contenu.
8. Renseignements transmis par l’utilisateur
Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements transmis au moyen du site. Vous ne devez pas transmettre de renseignement faux, trompeur, illégal ou appartenant à une autre personne sans autorisation.
Lorsque vous transmettez un formulaire, vous confirmez que les coordonnées fournies peuvent être utilisées pour traiter votre demande et communiquer avec vous.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, TesImpôts.com ne peut être tenu responsable d’une décision prise uniquement sur la base d’un contenu général publié sur le site, d’une interruption, d’une erreur technique, d’un contenu externe ou d’un dommage indirect lié à l’utilisation du site.
Cette limitation ne réduit pas les obligations qui nous incombent lorsqu’un véritable mandat professionnel a été accepté.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Tout différend relatif au site sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, sous réserve des règles impératives applicables.
11. Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions afin de refléter l’évolution du site, de nos services ou des exigences légales. La version publiée sur cette page est la version en vigueur.