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Vendre sur Facebook Marketplace au Québec : est-ce imposable?
Vendre votre vieux divan ou quelques objets personnels n’est pas la même chose que d’acheter, fabriquer ou réparer des biens dans le but de les revendre avec profit. Voici comment distinguer les deux situations.
Vente occasionnelle de biens personnels
Vous vendez simplement vos vieilles affaires.
- Objets dont vous n’avez plus besoin
- Utilisation personnelle à l’origine
- Vente occasionnelle et non organisée
- Pas automatiquement un revenu d’entreprise
Exemples : meuble, téléphone, article de sport, vêtements usagés.
Activité de revente avec intention de profit
Vous achetez, fabriquez ou réparez pour revendre.
- Achats réguliers pour revendre
- Recherche active de profit
- Activité organisée ou répétée
- Le revenu net peut être imposable
- Des obligations de TPS/TVQ peuvent éventuellement s’appliquer
Exemples : meubles restaurés, achats en lots pour revendre, produits fabriqués artisanalement.
« Je réinvestis tout ce que je gagne, donc je ne fais pas de profit. »
C’est une confusion fréquente. Le solde de votre compte bancaire n’est pas votre bénéfice fiscal.
Si vous vendez régulièrement des biens dans un but lucratif, le calcul tient compte des revenus, des dépenses admissibles et du coût des marchandises vendues. Les biens achetés pour être revendus et encore en stock à la fin de l’année peuvent aussi faire partie de l’inventaire.
Prendre tout l’argent encaissé aujourd’hui pour acheter davantage de stock ne transforme pas automatiquement le bénéfice de l’activité en zéro.
Exemple : le garage qui devient tranquillement un entrepôt
Vous vendez votre ancienne table de cuisine 250 $ parce que vous la remplacez. C’est différent d’acheter régulièrement des tables à bas prix pour les restaurer et les remettre en vente.
Vous achetez des meubles usagés régulièrement, vous les réparez ou les restaurez et vous les revendez plus cher. L’activité ressemble beaucoup plus à de la revente commerciale.
Et la TPS/TVQ?
Une personne qui vend occasionnellement ses biens personnels n’est pas traitée comme un commerçant simplement à cause de cette vente.
En revanche, une véritable activité commerciale peut entraîner des obligations de TPS/TVQ lorsque les règles d’inscription applicables sont rencontrées. La situation doit être évaluée selon l’activité réelle et son ampleur.
À retenir : les règles de taxes de vente sont distinctes des règles d’impôt sur le revenu.
Une nuance importante : un bien personnel peut aussi prendre de la valeur
Une vente personnelle n’est pas automatiquement un revenu d’entreprise, mais cela ne signifie pas qu’un gain est toujours libre d’impôt. Les règles sur les biens à usage personnel peuvent s’appliquer lorsqu’un bien est revendu avec un gain. Pour ces biens, les règles fiscales utilisent notamment un seuil de 1 000 $ pour le coût et le produit de disposition.
C’est une question différente de la revente commerciale sur Marketplace.
Questions fréquentes
À partir de quel montant les ventes Marketplace deviennent-elles imposables?
Il n’existe pas un montant magique qui transforme automatiquement une vente occasionnelle en entreprise. Il faut d’abord déterminer la nature de l’activité.
Vous achetez et revendez régulièrement?
Conservez vos preuves d’achat, vos ventes et vos dépenses. Une activité organisée dans un but lucratif peut constituer une activité d’entreprise.
Si je suis payé comptant ou par virement Interac, est-ce différent?
Non. Le mode de paiement ne change pas la nature fiscale du revenu.
Dois-je tenir des registres?
Si vous exercez une activité commerciale, conservez des registres de vos revenus, dépenses, achats et ventes.
Si Marketplace est seulement un passe-temps?
Le nom donné à l’activité n’est pas suffisant. Il faut regarder les faits, notamment son organisation et l’intention de profit.
Et si je réinvestis tout?
Réinvestir l’argent encaissé ne signifie pas automatiquement que le bénéfice fiscal est nul. L’inventaire et le coût des marchandises vendues peuvent devoir être considérés.
Vous avez des doutes?
Les règles fiscales peuvent vite sembler compliquées, mais il n’est pas nécessaire de vous y perdre. TesImpôts.com peut vous aider à déterminer comment présenter votre activité dans votre déclaration.
Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis fiscal personnalisé. Chaque situation étant unique, une analyse peut être nécessaire.