Déclarations T2 et CO-17.SP pour votre copropriété.
Un service conçu pour les conseils d’administration, les administrateurs bénévoles et les petits syndicats qui souhaitent comprendre et remplir leurs obligations fiscales.
Un syndicat peut avoir une obligation de production même sans profit.
Plusieurs administrateurs croient qu’aucune déclaration n’est requise parce que les contributions des copropriétaires servent uniquement à payer les dépenses communes.
La présence ou l’absence d’impôt à payer ne détermine pas à elle seule l’obligation de produire. La structure juridique du syndicat, sa situation fiscale et les règles applicables doivent être vérifiées.
Une solution adaptée aux copropriétés de toutes tailles.
Pas de panique. Commençons par comprendre la situation.
Nous pouvons examiner les années concernées, les avis reçus et les documents disponibles afin d’identifier les prochaines étapes.
La préparation fiscale du syndicat.
Une comptabilité claire facilite la production.
Comptabilité
- Bilan ou état de la situation financière
- État des revenus et dépenses
- Balance de vérification, si disponible
- Grand livre, au besoin
Banques et placements
- Relevés bancaires de fin d’exercice
- Intérêts reçus
- Placements du fonds de prévoyance
- Soldes des comptes réservés
Syndicat
- Nom légal et numéro d’entreprise
- Date de fin d’exercice
- Liste des administrateurs
- Déclarations et avis antérieurs
Les relevés bancaires seuls ne suffisent pas toujours.
Lorsque les revenus, dépenses, fonds de prévoyance ou placements ne sont pas correctement classés, une mise à jour comptable peut être nécessaire avant la production fiscale.
TesImpôts n’est pas un cabinet de CPA.
Nous préparons les déclarations fiscales T2 et CO-17.SP à partir des informations comptables fournies par le syndicat.
Nous ne pouvons pas produire ni signer une mission d’examen, une mission d’audit, un rapport d’assurance ou un document équivalent réservé à un CPA.
Si une banque, un assureur, un prêteur ou un autre organisme exige des états financiers accompagnés d’un rapport professionnel, cette portion du mandat devra être confiée à un cabinet de CPA.
Ce que les administrateurs nous demandent souvent.
Possiblement. L’obligation de produire ne dépend pas uniquement du fait qu’un impôt soit payable. La structure et la situation fiscale du syndicat doivent être examinées.
La petite taille de la copropriété n’exclut pas automatiquement une obligation fiscale. Il faut vérifier la constitution du syndicat et les règles applicables.
Il s’agit de la déclaration québécoise utilisée pour certaines sociétés sans but lucratif et autres entités visées, notamment selon la situation du syndicat de copropriété.
Possiblement. Nous devons d’abord connaître les années concernées, l’état de la comptabilité et les documents disponibles.
Nous pouvons utiliser les informations comptables fournies pour préparer les déclarations fiscales. Nous ne produisons toutefois pas de mission d’examen, d’audit ou de rapport réservé à un CPA.
Le tarif commence à 249,99 $ lorsque les documents sont complets. Le coût peut varier selon les années, la qualité de la comptabilité et les corrections requises.
Faisons le point sur votre T2 et votre CO-17.SP.
Planifiez une rencontre ou communiquez avec notre équipe pour faire évaluer votre dossier.