Déclarations pré-faillite, en-faillite et post-faillite.
Une faillite entraîne des obligations fiscales particulières. Nous vous aidons à comprendre les étapes et nous collaborons avec votre syndic autorisé en insolvabilité lorsque cela est requis.
Une année de faillite peut comprendre plusieurs déclarations.
La date de la faillite divise généralement l’année fiscale en périodes distinctes. Chaque déclaration répond à un objectif différent.
Déclaration pré-faillite
Elle couvre généralement les revenus et déductions de la période précédant la faillite.
Déclaration en-faillite
Elle peut être requise pour certains revenus ou opérations liés à l’administration de l’actif de la faillite.
Déclaration post-faillite
Elle couvre généralement la période suivant la faillite jusqu’à la fin de l’année d’imposition.
L’autorisation du syndic est essentielle.
La déclaration pré-faillite est produite dans le cadre de l’administration de votre dossier de faillite par le syndic autorisé en insolvabilité.
Avant que TesImpôts entreprenne la préparation d’une déclaration pré-faillite, nous devons obtenir l’accord, la confirmation ou les instructions appropriées du syndic responsable de votre dossier.
Nous avons des ententes et des relations de travail avec plusieurs syndics. Lorsque cela est possible, cette collaboration simplifie les échanges et permet de confirmer rapidement qui doit préparer chaque déclaration.
Votre responsabilité peut continuer après la faillite.
La déclaration post-faillite couvre généralement la période suivant la date de la faillite jusqu’au 31 décembre.
Si le syndic ne la produit pas en votre nom, cette déclaration demeure normalement votre responsabilité. TesImpôts peut vous accompagner pour la préparer lorsque le mandat et les informations nécessaires sont disponibles.
Nous clarifions les responsabilités avant de commencer.
Vous nous expliquez votre situation
Nous confirmons la date de la faillite, le nom du syndic et les années concernées.
Nous validons avec le syndic
Pour la pré-faillite, nous obtenons l’autorisation ou les instructions nécessaires avant de préparer le dossier.
Nous préparons les déclarations autorisées
Nous rassemblons les documents et préparons les déclarations qui relèvent de notre mandat.
Validation et transmission
Chaque déclaration est validée et transmise par la partie responsable au bon moment.
Commencez avec les informations essentielles.
La liste exacte dépend de la période concernée et des instructions du syndic. Notre assistant peut vous aider à commencer.
Les documents qui facilitent le traitement.
Ce que nos clients nous demandent souvent.
Souvent, une déclaration pré-faillite et une déclaration post-faillite sont nécessaires. Une déclaration en-faillite peut aussi être requise dans certaines situations liées à l’administration de l’actif.
La déclaration pré-faillite fait partie de l’administration du dossier de faillite par le syndic. Avant de la préparer, TesImpôts doit obtenir son accord, sa confirmation ou ses instructions.
Oui, dans plusieurs dossiers, mais seulement après avoir obtenu l’autorisation appropriée du syndic responsable. Nous collaborons déjà avec plusieurs syndics autorisés en insolvabilité.
Si le syndic ne la produit pas en votre nom, elle demeure généralement votre responsabilité. TesImpôts peut vous aider à la préparer.
Il faut en informer le syndic et notre équipe. Les responsabilités et l’ordre de préparation doivent être confirmés avant de commencer.
Oui. Nous pouvons d’abord évaluer le dossier, confirmer les déclarations requises et vous indiquer les documents manquants.
Une situation de faillite mérite des réponses claires.
Communiquez avec nous. Nous vérifierons les prochaines étapes et la coordination nécessaire avec votre syndic.