La séparation est souvent un moment difficile, d’autant plus lorsque la saison des impôts arrive. Il est important de se poser plusieurs questions et de trouver des accords. L’une des principales questions concerne la date de séparation, qui doit être la même partout, que ce soit dans la déclaration de votre ex-partenaire, la vôtre ou celle que vous avez fournie aux allocations familiales et au département de TPS/solidarité. Une erreur aussi simple peut causer de nombreux problèmes ! Lorsque les dates ne concordent pas, il faut justifier avec des lettres et des pièces justificatives pour déterminer la date exacte. Vous pouvez imaginer les problèmes que cela peut engendrer !
En général, vos impôts sont encore liés pour l’année de la séparation, il est donc important d’avoir en main le nom, la date de naissance et le revenu net avant la séparation. Parfois, il est impossible de savoir comment M. ou Mme a gagné de l’argent, mais pas de soucis, nous pouvons faire une estimation simplement.
Le fameux crédit pour enfants à charge, anciennement appelé équivalent de conjoint… La règle est simple, claire et précise. Un parent peut demander ce crédit pour un enfant. Donc, si vous avez deux enfants, chaque parent prendra un enfant différent dans l’Annexe 5. Que vous ayez 3, 5 ou 8 enfants, c’est le même crédit ; vous ne pouvez prendre en charge qu’un seul enfant. Il y a une exception si vous payez une pension alimentaire pour cet enfant, vous ne pouvez pas le prendre à charge ! Vous pouvez alterner d’une année à l’autre pour prendre chacun votre tour ce crédit.
Je vous recommande fortement de rédiger une lettre signée par les deux parents qui stipule clairement l’accord. Qui prend quoi ? La règle de base est que le parent payeur est celui qui déclare. Donc, si vous avez payé les broches de votre fille, c’est à vous de déclarer cette dépense ! Il en va de même pour les frais de garde, les activités sportives, etc.
Pour les frais de garde, veuillez informer à l’avance le service de garde qui émettra des relevés 24 distincts pour chaque parent, en fonction des sommes payées par chacun. Si votre service de garde a émis la totalité du montant à votre ex-partenaire, demandez-lui de corriger le relevé 24, sinon vous ne pourrez pas utiliser le crédit, car il est émis au NAS et enregistré auprès du gouvernement.
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